Le règlement du BPG2

Continuons à Réinventer le Gers…..

REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF GERSOIS 2

Avec le Budget Participatif Gersois, le Conseil départemental propose aux citoyen.ne.s une véritable innovation démocratique en leur donnant la parole et en souhaitant s’appuyer sur leur expertise et leur créativité : tous les projets soumis au vote sont issus de propositions des Gersois.es eux-mêmes.

Les grands principes du Budget Participatif Gersois

Pour la deuxième édition, le Budget Participatif Gersois est doté d’un million d’euros. Les idées doivent relever de dépenses d’investissement uniquement.

L’idée doit bénéficier au Gers et aux Gersois.es à savoir :

  • être d’intérêt collectif : l’idée déposée ne doit pas permettre au porteur de projet d’en tirer un profit personnel,
  • si des travaux sont réalisés dans un espace ou un bâtiment public, ils doivent transformer la vocation initiale du lieu en espace et activités libres d’accès.

Le montant alloué pour un projet dans le cadre du BPG2 ne doit pas dépasser :

  • 25 000 € pour les projets « Jeunes »,
  • 50 000 € pour les autres projets.

Des tranches financières sont mises en place auxquelles correspond une enveloppe dédiée :

  • Pour les projets «  Jeunes » :  

Tranches

Enveloppe dédiée

0 - 10 000 €

50 000 €

10 001 – 25 000 €

50 000 €

 

 

 

 

 

  • Pour les autres projets :

Tranches

Enveloppe dédiée

0 -5 000 €

150 000 €

5 001 – 20 000 €

450 000 €

20 001 – 50 000 €

300 000 €

 

 

 

 

 

 

1 - Dépôt d’idées

1-1 Qui peut déposer une idée ?

Peut déposer une idée tout citoyen ou association résidant ou ayant une attache dans le Gers.

En sont exclus les collectivités locales et les établissements publics et syndicats dont elles sont membres, ainsi que les entreprises commerciales.

Un lauréat de l’édition 2018 ne peut pas redéposer une idée avant une année.

1-2 Où ?

Le dépôt d’idées peut être effectué de 3 manières distinctes :

La création d’un compte est nécessaire pour s’identifier sur la plate-forme avant la saisie de la fiche « Dépôt d’idée » (précisant le nom, le prénom, le nom de la commune et le code postal, l’adresse mail et un mot de passe personnel),

  • dans les mairies ou sur les marchés, où les citoyens peuvent remplir le formulaire papier mis à leur disposition, 
  • et tout autre moyen (courrier, dépôt dans nos locaux..).

Dans tous les cas, le formulaire Internet ou papier doit être l’unique support de dépôt d’idée.

1-3 Quand ?

Le dépôt d’idées est ouvert du 2 avril au 30 juin 2019.

2 - Éligibilité de l’idée

Une vérification de la faisabilité technique et juridique de l’idée est assurée préalablement par le Département du Gers pour en garantir la réalisation potentielle.

Le passage des idées aux projets est soumis à la Commission Citoyenne lors de 3 réunions programmées d’ici début juillet.

Pour les projets «Jeunes», le porteur d’idée doit avoir moins de 20 ans.

Le projet «Jeunes» peut être à destination de tout public.

3 – Publication des projets soumis au vote des citoyens

Les projets soumis au vote font l’objet d’une :

  • publication numérique consultable sur le site www.budgetparticipatif.gers.fr,
  • publication sous forme de catalogue en libre consultation dans toutes les mairies et sur les lieux de rendez-vous organisés par le Département.

4 - Campagne

La campagne est menée par chaque porteur de projet, avec ses moyens propres et sous sa responsabilité. La communication des porteurs de projets se veut toujours bienveillante et respectueuse.

Le Conseil départemental met à disposition des porteurs de projets des supports personnalisables téléchargeables sur le site www.budgetparticipatif.gers.fr. Des rendez-vous citoyens sont organisés par le Département où les porteurs de projets sont associés afin de faire campagne publiquement.

5 - Vote

Les votes sont ouverts du 1er septembre à 8h au 30 septembre 2019 à minuit.

5-1 Règles de votation

Toute personne physique peut voter sans condition d’âge, ni de lieu de résidence.

Les votes peuvent être effectués de 2 manières distinctes :

Pour voter, il est demandé de se connecter à son compte, ou de créer un compte précisant le nom, le prénom, le nom de la commune et le code postal, l’adresse mail et un mot de passe personnel.

Pour être valide, un bulletin de vote doit comporter de 3 projets minimum à 6 projets maximum dans un « panier » consultable et modifiable à tout moment jusqu’à sa validation définitive.

La sélection est définitivement prise en compte dans la comptabilisation des voix lorsque le votant a validé sa sélection.

  • dans les mairies ou sur les marchés, où les votants peuvent  consulter sur place le catalogue des projets et déposer leur bulletin dans l’urne du Budget Participatif Gersois après avoir complété la feuille d’émargement et inscrit dans les cases prévues à cet effet les numéros des projets sélectionnés (de 3 projets minimum à 6 projets maximum).

Le Conseil départemental assure la présence et le contrôle des urnes sur d’autres lieux du territoire.

Toute personne ne peut voter qu’une seule fois (papier ou internet) pour 3 projets minimum jusqu’à 6 projets maximum.

Un contrôle des listes de votes (liste d’émargement des mairies et marchés et liste internet) est effectué pour détecter les doubles votes.

Dans l’éventualité où un doublon est constaté, le vote internet est annulé.

Les bulletins des mairies sont acheminés au Département dans des enveloppes scellées par le maire de la commune avant la journée de dépouillement.

5-2 Dépouillement des votes

Tous les votes internet et papier sont clos le 30 septembre 2019 à minuit.

  • Comptabilisation des votes par internet

La comptabilisation des votes internet est close à minuit et ne prend en compte que les votes définitivement validés par le votant.

  • Comptabilisation des bulletins de vote papier

Les votes papier, même ceux comportant un nom de personne ou tout autre signe distinctif, sont comptabilisés. Si, sur un bulletin papier, le votant a voté plusieurs fois pour le même projet, une seule voix est retenue. Le bulletin n’est pas annulé. Les bulletins comportant moins de 3 projets ou plus de 6 projets, ou ceux dont le numéro ne correspond à aucun projet sont annulés.

Le dépouillement est effectué conjointement par les citoyens volontaires, les Conseillers départementaux et les agents du Département.

Comptage final

Les votes internet et papier de chaque projet sont additionnés, déduction faite des doublons constatés sur internet.

Une liste des projets classée dans l’ordre décroissant des votes est établie.

6 - Détermination des lauréats

6 -1 Projets «Jeunes» 

La sélection de tous les projets «Jeunes» lauréats se fait par ordre décroissant de voix, jusqu’à saturation des enveloppes correspondantes aux deux tranches financières.  

6 -2 Détermination des autres projets lauréats

Sont exclus tous les projets labellisés «Jeunes».

Cette détermination se fait en 2 temps :

6-2-1 Projets «canton» et «Gers » 

La sélection par canton du projet lauréat ayant obtenu le plus de voix se fait dans la tranche de 0 à 5 000 €.

Cette première liste de lauréats dressée, pour les cantons non représentés, la sélection du projet «canton»  est faite dans les tranches financières supérieures à  5 000 €, dans l’ordre décroissant de voix.

6-2-2  Saturation de l’enveloppe BPG 2

Une fois déduite l’enveloppe dédiée aux projets « Jeunes » et le montant des 18 projets « canton » et « Gers » retenus, les autres projets lauréats sont sélectionnés, tous cantons confondus, dans l’ordre décroissant des voix, jusqu’à saturation des enveloppes correspondantes aux tranches financières.

7- Réalisation des projets lauréats

Lors de l’élaboration du conventionnement, le signataire doit obligatoirement être une association ou une collectivité locale selon le cas.

Dans la mesure où des projets lauréats de la 1ère sélection ne peuvent pas être mis en œuvre au cours du 1er semestre de l’année qui suit, le ou les projets suivants dans la liste deviennent des projets lauréats dans la limite de l’enveloppe dédiée.