Commission du 28 mars 2019

Les réunions de co-construction du 13 février à Vic Fezensac et du 20 mars à Gimont ont mobilisé plus de 500 citoyens qui ont travaillé sur les règles du Budget Participatif 2. La première Commission Citoyenne a eu lieu le 28 mars. Elle a réuni 55 des citoyens ayant participé à l'une des réunions de co-construction et a permis de préciser et valider les choix issus de ces réunions. 

Relevé de décisions de la Commission Citoyenne du 28 mars 2019

QUESTIONS RELATIVES AUX CONDITIONS FINANCIÈRES

Réunion de co-construction Vic-Fezensac 13 février 2019

QUESTION 1 : Le BPG 1 a garanti au moins un projet lauréat par canton. Maintient-on cette règle ?

Règle fixée par la commission :

Le maintien de cette règle est adopté à l’unanimité.

QUESTION 2 : Lors du BPG 1, aucun plafond n’était fixé. Garde-t-on ce principe ?

Règle fixée par la commission :

Ce principe est adopté.

Le montant alloué pour un projet ne doit pas dépasser :

  • 25 000 € pour les projets « Jeunes »
  • 50 000 € pour les autres projets

QUESTION 3 : Dans le BPG1, tous les projets « jouaient » dans la même catégorie, quel que soit leur montant. Conserve-t-on cette règle ?

Règle fixée par la commission :

Des tranches financières sont mises en place auxquelles correspond une enveloppe dédiée :

  • Pour les projets «  Jeunes » : 

Tranches

Enveloppe dédiée

0 - 10 000 €

50 000 €

10 001 – 25 000 €

50 000 €

 

 

 

 

 

 

  • Pour les autres projets :

Tranches

Enveloppe dédiée

0 -5 000 €

150 000 €

5 001 – 20 000 €

450 000 €

20 001 – 50 000 €

300 000 €

 

 

 

 

 

 

 

QUESTIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE DÉPÔT ET DE VOTE

Réunion de co-construction Gimont 20 mars 2019

QUESTION 1 : Qui peut déposer une idée ?

Règle fixée par la commission :

Peut déposer une idée tout citoyen ou association résidant ou ayant une attache dans le Gers.

En sont exclus les collectivités locales et les établissements publics et syndicats dont elles sont membres, ainsi que les entreprises commerciales.

Un lauréat de l’édition 2018 ne peut pas redéposer une idée avant une année.

QUESTION 2 : Qu’est-ce qu’un projet « Jeunes » ?

Règles fixées par la commission :

Pour les projets «Jeunes», le porteur d’idée doit avoir moins de 20 ans.

Le projet «Jeunes» peut être à destination de tout public.

QUESTION 3 : Quelles sont les conditions pour voter ?

Règles fixées par la commission :

Toute personne physique peut voter sans condition d’âge, ni de lieu de résidence.

Toute personne ne peut voter qu’une seule fois (papier ou internet) pour 3 projets minimum jusqu’à 6 projets maximum.